Mentions Légales

Objet

Les présentes Mentions Légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.kairosconseil.fr, ci-après nommé : le Service et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site www.kairosconseil.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Mentions Légales et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Mentions Légales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. Le site www.kairosconseil.fr est édité par : Kaïros Conseil & Coaching. Localisation : Grand-Duché de Luxembourg. Contact : contact@kairosconseil.fr. Le site www.kairosconseil.fr est hébergé par : www.wix.com, Hébergement de sites web et de serveurs.

Définitions

-Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
-Contenu Utilisateur : Le terme "Contenu Utilisateur" désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
-Membre : Le terme " Membre " désigne un utilisateur identifié sur le site.
-Identifiant : Le terme " Identifiant " recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
-Mot de passe : Le " Mot de passe " est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. lapepiniere.net se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. lapepiniere.net met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. lapepiniere.net ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. lapepiniere.net se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès è tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit è aucune obligation ni indemnisation.Propriété intellectuelle Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation. www.kairosconseil.fr n'est en aucun cas une marques déposée. Néanmoins, toute reproduction partielle ou complète non autorisée de www.kairosconseil.fr, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit www.kairosconseil.fr contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de www.kairosconseil.fr. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de lwww.kairosconseil.fr, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice. www.kairosconseil.fr se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

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Limites de responsabilité

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Force majeure

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Evolution des présentes Mentions Légales

www.kairosconseil.fr se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Mentions Légales à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Mentions Légales disponible sur le site www.kairosconseil.fr.

Durée et résiliation

Les présentes Mentions Légales sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

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D’un droit de rectification de vos données personnelles,
D’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes,
D’un droit à l’effacement de vos données personnelles sous réserve de motifs légitimes,
D’un droit de portabilité de vos données personnelles à compter du 25 mai 2018,

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande écrite, signée et accompagnée d’une pièce d’identité auprès de nos services :

Par e-mail : laurence@kairosconseil.fr

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